Art. 2
En vigueur depuis le 12 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des épreuves orales d'admission prévues à l'article 9 de l'arrêté du 16 décembre 1996 susvisé sont suspendues au titre de la session 2020. Pour l'application de l'article 10 de l'arrêté précité, la phase d'admissibilité devient la phase d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000041984708#art-2