Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043681372
En vigueur depuis le 20 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits "1 pour 1" Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 1,81 73 Dont Nouvelle Aquitaine 1,81 73 Tableau 2 Réservations de capacités dits "de droit" Régions Jauge GT Puissance kW Moins de 25 m 17,37 386 dont Bretagne 2,80 166 dont Normandie 14,57 220 Tableau 3 Réservations de capacités dits "Autres" Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 608,00 1 552 Moins de 25 m 981,07 7 321 dont Bretagne 501,56 3 081 dont Corse 43,53 479 dont Hauts de France 98,00 497 dont Normandie 123,76 987 dont Nouvelle Aquitaine 20,76 263 dont Occitanie 22,44 1 003 dont PACA 4,85 258 dont Pays de la Loire 166,17 753 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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Prolegi/LEGITEXT000043635074#art-legiarti000043681372