Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2024, le taux annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé à 3 142,75 €.
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Prolegi/LEGITEXT000049752077#art-1