Art. 3
En vigueur depuis le 27 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées : 1° Jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans et six mois du volontaire ; 2° Deux ans après la désactivation de la fiche, s'agissant des données relatives aux agents du ministère (civils et militaires) ; 3° Quatorze mois après la désactivation de la fiche, s'agissant des bénévoles ; 4° Jusqu'à la réalisation de la journée défense et mémoire nationale, s'agissant des correspondants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049783465#art-3