Art. 2
En vigueur depuis le 13 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 9 mars 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial sont remplacées par les annexes I, II, III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000049695836#art-2