Art. 2
En vigueur depuis le 7 juin 2026
Le classement des emplois de directeur de secrétariat général commun départemental, prévu à l'article 35 du même décret, est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe IV : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d'Or, Essonne, Gironde, Guadeloupe, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, La Réunion, Loire-Atlantique, Loiret, Martinique, Mayotte, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Rhône, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Yvelines.
Groupe V : Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Hautes-Pyrénées, Haute-Vienne, Haut-Rhin, Indre, Indre-et-Loire, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne.
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Prolegi/JORFTEXT000054207998#art-2