Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054213017

En vigueur depuis le 7 juin 2026

ANNEXE COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION GENRÉE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE RELEVANT DE L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL Commission administrative paritaire Effectifs au 01/01/2026 Mode de scrutin Nombre de représentants titulaires Nombre de représentants suppléants Part des femmes Part des hommes CAP des directeurs de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail 21 Liste 2 2 57 % 43 %

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legi/JORFTEXT000054208438#art-legiarti000054213017