Art. 2
En vigueur depuis le 31 mai 1972 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Directeur général du Travail et de l'Emploi et le Directeur des Industries chimiques, textiles et diverses sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006072561#art-2