Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant une période de trois années à compter du 1er juillet 1983, sont interdits, sur le territoire de la France continentale et de la Corse, la mise en vente, la vente, l'achat, sous toutes leurs formes, et notamment celles de pâtés et conserves, le transport en vue de la vente et le colportage des espèces de gibier ci-après : Chamois (Rupicapra rupicapra) ; Isard (Rupicapra rupicapra pyrenaica) ; Lièvre variable (Lepus timidus).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074662#art-1