Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La société Sogera est autorisée, en lieu et place de la société Freval, à établir et à exploiter un réseau indépendant radio-électrique à usage partagé selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006082140#art-1