Art. 1
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Centre des monuments nationaux est chargé de présenter au public les monuments historiques et les sites classés appartenant à l'Etat dont la liste est annexée au présent arrêté. L'intervention de l'établissement public se limite aux parties de ces immeubles affectées à la direction générale des patrimoines et de l'architecture.
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Prolegi/LEGITEXT000005618740#art-1