Art. Annexe
En vigueur depuis le 13 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 3 juin 1999, vendu au prix de 14,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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Prolegi/LEGITEXT000048002338#art-annexe