Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA) sont recrutés : - en première année dans les conditions fixées aux articles 3 à 8 du présent arrêté ; - en deuxième année dans les conditions fixées aux articles 9 à 12 du présent arrêté ; - en troisième année dans les conditions fixées à l'article 13 du présent arrêté. Seuls les élèves recrutés en première et deuxième année peuvent prétendre à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l'école.
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Prolegi/LEGITEXT000030315565#art-1