Sect. Concours destiné aux élèves inscrits en classes préparatoires ATS
Art. 7
En vigueur depuis le 15 juin 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le jury du concours d'admission sur le concours ATS est nommé par le directeur de l'école. II. - Les épreuves écrites et orales avec leurs durées et coefficients sont précisées dans le tableau ci-après : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 136 du 14/06/20 0 page 8931 à 8933 III. - Au vu des résultats des épreuves écrites, le jury dresse la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales. IV. - A l'issue des épreuves orales, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats qu'il propose pour l'admission définitive. Il établit, dans les mêmes conditions, la liste complémentaire. Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'ENSEA.
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Prolegi/LEGITEXT000030315565#art-7