Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères : Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières.
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Prolegi/LEGITEXT000019452288#art-1