Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie d'Audierne » (zone spéciale de conservation FR 5300021) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Guilvinec, Penmarch, Plomeur, Plonéour-Lanvern, Plovan, Plozévet, Pouldreuzic, Saint-Jean-Trolimon, Tréguennec, Tréogat.
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Prolegi/LEGITEXT000051463309#art-1