Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) sont remplacées, à compter du 25 octobre 2009, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020619176#art-1