Art. 1
En vigueur depuis le 14 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009 est annulée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020667026#art-1