Art. 9
En vigueur depuis le 2 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session du brevet de technicien supérieur « développement et réalisation bois » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2012. La dernière session du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « productique bois et ameublement » aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000022286352#art-9