Art. 2
En vigueur depuis le 28 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 mars 2012portant approbation du référentiel de classement des emplois en services actifs applicable aux entreprises de la branche professionnelle des industries électriques est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000030640040#art-2