Art. 3
En vigueur depuis le 27 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme de formation, constitué des deux unités capitalisables professionnelles UCP 2 et UCP 3 du brevet professionnel option responsable de chantier forestier, figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030593802#art-3