Art. 2
En vigueur depuis le 15 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Après l'annexe III-21-1 du code du sport, il est inséré une annexe III-21-2 qui reprend le modèle de formulaire figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032544692#art-2