Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000034638760
En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE II DANGERS SANITAIRES DE DEUXIÈME CATÉGORIE POUR LES ESPÈCES ANIMALES DÉNOMINATION DANGER SANITAIRE VISÉ ESPÈCES VISÉES RÉGION faisant l'objet d'un programme collectif DESTINATAIRE de la déclaration quand elle est obligatoire Agalactie contagieuse Mycoplasma agalactiae Ovins et Caprins France Préfet Diarrhée épidémique porcine moyennement virulente Infection par le virus de la DEP de génotype InDel porcins France Préfet Gale ovine Psoroptes ovis Ovins France Leucose bovine enzootique Virus de la leucose bovine enzootique (Retroviridae, Deltaretrovirus) Bovins France Préfet
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