Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué : - la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ; - la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ; - la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ; - la sous-direction du financement et de la modernisation ; - la sous-direction Europe et International.
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Prolegi/LEGITEXT000034766298#art-1