Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externe, interne, troisième concours et concours de prérecrutement prévus aux articles 5 à 7 du décret du 19 octobre 2005 modifié susvisé sont organisés conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036946593#art-1