Art. 2
En vigueur depuis le 13 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000038231605#art-2