Art. 1

Abrogé
En vigueur depuis le 12 juil. 2018 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de l'Ecole polytechnique à titre international pour trois ans aux promotions qui l'ont obtenu à la fin des années universitaires 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020.
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legi/JORFTEXT000037172047#art-1

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