Art. 2-1
En vigueur depuis le 11 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 24 août 2018 susvisé, dans leur rédaction antérieure au 1er septembre 2022, demeurent applicables aux emplois donnant lieu au bénéfice de l'échelon fonctionnel de solde hors échelle E au 31 août 2022 et ne figurant pas dans l'annexe du présent arrêté, jusqu'au premier changement du titulaire de la fonction.
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Prolegi/LEGITEXT000045781443#art-2-1