Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté adapte les dispositions de l'arrêté du 23 août 2019 susvisé pour le déroulement, en 2022, des concours de recrutement des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle prévus par le 1° et le 2° de l'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047769994#art-1