Art. 1
En vigueur depuis le 4 juil. 2026
Le cahier des charges de l'appel à projet « Accélérer le déploiement du biocontrôle et de la biostimulation » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »), est approuvé (1).
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Prolegi/JORFTEXT000054381295#art-1