Art. 1
En vigueur depuis le 25 mars 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée la convention nationale ci-annexée, conclue le 27 décembre 1987 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et, conjointement, la caisse centrale de secours mutuels agricoles et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la fédération nationale des infirmiers et l'organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux. Sont approuvées également les annexes à cette convention ci-après désignées : Annexe I fixant les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit ; Annexe II relative à la procédure de paiement différé ; Annexe III portant règlement intérieur de la commission paritaire régionale ; Annexe IV portant règlement intérieur de la commission paritaire nationale ; Annexe V relative aux feuilles de soins éditées en continu.
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Prolegi/LEGITEXT000006058165#art-1