Art. 1
En vigueur depuis le 10 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de décembre 1992 est arrêté à la somme de 17,082 milliards de francs répartis comme suit : 10,956 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 24 avril 1992 a été arrêté à 101,46 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ; 2,343 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 99,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992 ; 3,783 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1992 a été arrêté à 97,84 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 décembre 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006081335#art-1