Art. Annexe
En vigueur depuis le 6 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Administration centrale Emploi comportant des fonctions d'encadrement A 7 20 Responsable d'une section B 1 10 Emploi afférent à la gestion des marchés B 1 10 Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques B 2 20 Services déconcentrés Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières A 2 20 Directeur de maison de retraite A 1 50 Régisseur-économe de maison de retraite B 15 10
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Prolegi/LEGITEXT000019708270#art-annexe