Art. 3
En vigueur depuis le 16 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir des renseignements recueillis, l'équipe du service d'endocrinologie et de diabétologie pédiatrique de l'hôpital Robert Debré transmet à un service particulier de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, chargé de fournir à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés les informations nécessaires à l'interrogation du répertoire, les données suivantes : ― le nom patronymique, le prénom usuel, la date de naissance de la personne concernée par l'étude ; ― le sexe de la personne concernée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018334017#art-3