Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté crée l'unité capitalisable technique (UCT) « conduire un atelier de production aquacole continentale » du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » créé par l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé. Cette unité capitalisable appartient à la catégorie des UCT 1 relatives à la conduite d'un atelier de production agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000027169809#art-1