Art. 1

En vigueur depuis le 30 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 bocage de la forêt de la Monnaie à Javron-les-Chapelles » (zone spéciale de conservation FR 5202006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Mayenne sur une partie du territoire des communes suivantes : Couptrain, Javron-les-Chapelles, Lignières-Orgères, Neuilly-le-Vendin, Pré-en-Pail, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Samson.
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legi/LEGITEXT000028795805#art-1

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