Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000030339398

En vigueur depuis le 12 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

CHAMP DES PRESTATIONS D'HOSPITALISATION CONCERNÉES PAR L'APPLICATION DU MÉCANISME DE DÉGRESSIVITÉ TARIFAIRE ET VALEUR DU SEUIL MENTIONNÉ AU 1° DE L'ARTICLE R. 162-42-1-4 EN TAUX D'ÉVOLUTION RACINE de GHM LIBELLÉ VALEUR du seuil 01C14 Libérations de nerfs superficiels à l'exception du médian au canal carpien 13 % 01C15 Libérations du médian au canal carpien 14 % 02C05 Interventions sur le cristallin avec ou sans vitrectomie 12 % 03C10 + 03C27 (*) Amygdalectomies et/ ou adénoïdectomies isolées, âge inférieur à 18 ans, et interventions sur les amygdales, en ambulatoire 5 % 03C14 Drains transtympaniques, âge inférieur à 18 ans 5 % 03K02 Affections de la bouche et des dents avec certaines extractions, réparations et prothèses dentaires 12 % 05C17 Ligatures de veines et éveinages 10 % 05K06 Endoprothèses vasculaires sans infarctus du myocarde 18 % 06C09 Appendicectomies non compliquées 5 % 06K05 Séjours comprenant une endoscopie digestive diagnostique sans anesthésie, en ambulatoire 21 % 07C13 Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale pour affections aiguës 9 % 07C14 Cholécystectomies sans exploration de la voie biliaire principale à l'exception des affections aiguës 14 % 08C24 Prothèses de genou 16 % 08C27 Autres interventions sur le rachis 14 % 08C40 Arthroscopies d'autres localisations 33 % 08C48 Prothèses de hanche pour des affections autres que des traumatismes récents 13 % 08C52 Autres interventions majeures sur le rachis 17 % 10C09 Gastroplasties pour obésité 5 % 10C13 Interventions digestives autres que les gastroplasties, pour obésité 53 % 11C11 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour lithiases urinaires 24 % 11C12 Injections de toxine botulique dans l'appareil urinaire 36 % 11C13 Interventions par voie transurétrale ou transcutanée pour des affections non lithiasiques 17 % 11K08 Lithotritie extracorporelle de l'appareil urinaire, en ambulatoire 10 % 14C08 Césariennes pour grossesse unique 5 % (*) L'activité, à laquelle est appliqué le seuil, est mesurée en additionnant l'activité produite pour chacune de ces deux racines.

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