Art. 1
En vigueur depuis le 19 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du plateau ardennais » (zone spéciale de conservation FR 2100273) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département des Ardennes sur une partie du territoire des communes suivantes : Hargnies, Hautes-Rivières, Monthermé, Thilay.
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Prolegi/LEGITEXT000030368737#art-1