Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de responsabilité supérieure au sein de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité dont les titulaires ne peuvent être nommés pour une période supérieure à trois ans, renouvelable une fois, sont les suivants : - directeur d'unité territoriale ; - secrétaire général ; - directeur de l'emploi et de la formation professionnelle.
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