Art. 3
En vigueur depuis le 11 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service des grands comptes veille à la cohérence du dispositif mis en place pour les entreprises relevant de sa compétence en apportant son expertise et sa connaissance des opérateurs aux bureaux et services chargés du traitement de leurs déclarations et du contrôle de leurs marchandises. Il s'assure que ses propositions sont mises en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000032174823#art-3