Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de la convention conclue entre le jeune au pair et la famille d'accueil, qui fixe les modalités de l'accord entre les deux parties pour la durée du séjour, ainsi que son annexe, figurent en annexe du présent arrêté. Une notice précise les modalités de renseignement de la convention.
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Prolegi/LEGITEXT000039340929#art-1