Sect. Annexes
Art. Annexes
En vigueur depuis le 25 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 8 décembre 2022 à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr
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Prolegi/LEGITEXT000042085101#art-annexes