Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent de dépollution des sols est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 27 avril 2021 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 343m (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000043242714#art-1