Art. 1
En vigueur depuis le 13 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chargé d'affaires bâtiment est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de chargé d'affaires du bâtiment pour une durée de cinq ans à compter du 14 avril 2021. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 230n et 230p (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000043242511#art-1