Art. 2
En vigueur depuis le 20 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 22 juin 2022 fixant la liste des documents joints à la demande de délégation formulée par les fédérations sportives, en application de l'article R. 131-26 du code du sport est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000051567294#art-2