Art. 1
En vigueur depuis le 15 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 3 du décret du 20 décembre 2021 susvisé, les annexes 1 et 2 au présent arrêté fixent pour l'année 2025 la répartition du nombre de promotions internes possibles par établissement public d'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000051411850#art-1