Art. 10
En vigueur depuis le 31 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 31 décembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte. L'arrêté du 10 octobre 2016 modifié portant création de la mention « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er janvier 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré à compter de cette date. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 octobre 2016 , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000051398416#art-10