Sect. Opérations à terme contre marchandises dite "aa" (against actuals).
Art. Annexe art. 41
En vigueur depuis le 26 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisés les échanges contre marchandise effective d'engagements à terme sur le marché des cacaos en fèves de la bourse de commerce de Paris. Ces échanges seront annoncés par les commissionnaires agréés, qui les effectueront avec la spécification de la quantité, de l'époque et du prix contractés au marché des cacaos en fève de la bourse de commerce de Paris en contrepartie de la transaction conclue entre eux en marchandise effective. Le prix devra être compris entre les cours extrêmes affichés pendant la journée de bourse. Cette opération sera enregistrée et affichée avec le symbole "AA".
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Prolegi/LEGITEXT000006071654#art-annexe-art-41