Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions : - le directeur général des enseignements supérieurs et de la recherche ; - le directeur des lycées et collèges ; - le directeur de l'information et de la communication.
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Prolegi/LEGITEXT000006070918#art-1