Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être validés pour la retraite, au titre de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les services accomplis par les agents vacataires employés à temps complet à concurrence d'un minimum mensuel de 150 heures à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000039233745#art-1